Ensemble pour agir

Le présent site est la propriété d’ALLIANCE POLICE NATIONALE, Association déclarée, enregistrée sous le numéro SIREN 308 244 417 ; Siège social situé au 43, rue Greneta 75002 Paris

 

Tel : 01 44 76 96 70 – Fax : 01 44 76 96 79

 

Mail : webmaster@alliancepn.fr

  • Directeur de la publication : Fabien VANHEMELRYCK

 

  • Responsable d'édition : Fabien VANHEMELRYCK

 

  • Responsable de rédaction : Fabien VANHEMELRYCK

 

  • Hébergeur assurant le stockage direct et permanent : OVH FRANCE

 

  • Webmaster : Fabien PICARD

  

  • Droits d’auteur : « Ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. »

 

 

 

 CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ALLIANCE POLICE NATIONALE POLICE NATIONALE

 

 

 

ARTICLE 1 : Objet

 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le syndicat ALLIANCE POLICE NATIONALE (ci-après « ALLIANCE POLICE NATIONALE ») met à la disposition de ses Utilisateurs le Site et les services disponibles sur le Site et d’autre part, l’utilisation des services du Site par les Utilisateurs.

 

ALLIANCE POLICE NATIONALE se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes à tout moment.

 

L’Utilisateur naviguant sur le Site www.electionpolice.fr d’ALLIANCE POLICE NATIONALE est réputé avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation sans réserve.

 

 

 

ARTICLE 2 : Définitions

 

 

Site : Le site www.electionpolice.fr d’ALLIANCE POLICE NATIONALE  est régi par les présentes conditions générales d’utilisation (CGU)

 

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site.

 

 

 

ARTICLE 3 : Accès aux services

 

 

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

 

  • Diffusion d’actualités concernant les élections professionnelles 2022 de la fonction publique.

 

 

 

ARTICLE 4 : Règles d’usage d’Internet

 

 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que:

 

  • ALLIANCE POLICE NATIONALE n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur;

 

  • L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels;

 

  • La présence du logo d’ALLIANCE POLICE NATIONALE ou appartenant au bloc syndical « Ensemble pour Agir » institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls;

 

  • L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété;

 

  • L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet ;

 

  • L’Utilisateur reconnaît qu’ALLIANCE POLICE NATIONALE ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

 

 

ARTICLE 5 : Accès au Site

 

 

ALLIANCE POLICE NATIONALE s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

 

Par conséquent, ALLIANCE POLICE NATIONALE ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

 

La responsabilité d’ALLIANCE POLICE NATIONALE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

 

Par ailleurs, ALLIANCE POLICE NATIONALE peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’ALLIANCE POLICE NATIONALE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse webmaster@alliancepn.fr

 

 

ARTILE 6 :  Propriété intellectuelle

 

 

La structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site www.electionpolice.fr d’ALLIANCE POLICE NATIONALE par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de ALLIANCE POLICE NATIONALE et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable d’ALLIANCE POLICE NATIONALE pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

 

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

 

 

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

 

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », les données personnelles concernant les Membres peuvent être collectées et utilisées par ALLIANCE POLICE NATIONALE, à l’exclusion de toute utilisation commerciale.

 

 

 

ARTICLE 8 : Responsabilité et force majeure

 

 

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, ALLIANCE POLICE NATIONALE se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.

 

Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du Site.

 

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le Site.

 

Toutefois, le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

 

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

 

 

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

 

 

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité d’ALLIANCE POLICE NATIONALE qui n'a pas le contrôle de ces liens.

 

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

 

 

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

 

 

La législation française s'applique aux présentes conditions générales d’utilisation. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties relativement aux présentes, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris sont compétents.

 

 

 

ARTICLE 11 : Cookies

 

 

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, ALLIANCE POLICE NATIONALE pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

 

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, email,…).

 

Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’Utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site (notamment les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens.