LE CSA

- Le CSA ministériel (textes du MI pour tous les périmètres y compris Préfectures)
- Le CSA de réseau (gère les textes police nationale uniquement)
- Le CSA de proximité départemental) ou le CSASCRPN (pour la FSPN, CRS, formateurs)

Sujets traités

(regroupe les anciens CT et les ex CHSCT)
- Fonctionnement et organisation des services
- Règles dans le cadre des lignes directrices de gestion en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d’avancement de grades des agents
- Projets d’arrêtés de restructuration
- Temps de travail
- Prévention des risques professionnels, santé au travail, conditions de travail
- Règles statutaires et aux règles relatifs à l’échelonnement indiciaire
- Plan de formation
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, lutte contre les discriminations

QUI PEUT VOTER

- Titulaires
- Stagiaires :
- Les contractuels
- OC
- Les gendarmes intégrés GPX par voie de détachement
- Les exclus : élèves, disponibilité, hors cadre

LEs CAP

La CAPN
Les CAPL ou CAPI

Sujets traités

- Dossiers individuels
- Dossiers disciplinaires

Qui peut voter

- Fonctionnaires en position activité ou congé parental
- Les stagiaires titularisés avant le 30.11.2022 (arrêté ou un avis de titularisation +)
- Contractuels
- Les PA
- Les gendarmes intégrés GPX par voie de détachement

- Les exclus : élèves, stagiaire dont titularisation postérieure au 30.11.2022 ou sans avis de titularisation, disponibilité

LEs CCP

Sujets traités

consultation pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels

Qui peut voter

- Les agents contractuels de droit public en position d'activité, en congé rémunéré ou en congé parental :
- en CDI ou en CDD d'au moins 6 moi, depuis au moins 2 mois ou en CDD renouvelé sans interruption depuis au moins 6 mois